Le PAC FOOTBALL est une association sportive et sociale dite "association loi 1901". Elle est à ce titre classée dans la catégorie "organisme d'intérêt général". Elle est en mesure d'accepter pour équilibrer son budget de fonctionnement les "dons aux oeuvres" des particuliers et/ou des entreprises et d'émettre en contrepartie au donateur un reçu de "dons aux oeuvres". Le montant du don est à reporter dans la déclaration d'imposition de l'année civile correspondant au paiement.
Exemple : le paiement d'un "don aux oeuvres" au PAC Football effectué le 15 avril sera à déclarer en 2017 sur la déclaration des revenus de l'année civile 2016.
Le pourcentage de réduction varie en fonction de la catégorie du donateur :
- pour un particulier la réduction d'impôt correspond à 66 % du montant du don.
- pour une entreprise : 60 % du montant du don.
Personnes concernées : particuliers et entreprises qui payent des impôts sur le revenu ou sur les sociétés.
Nota : les personnes non imposables peuvent également faire un "don aux oeuvres" sans cependant profiter de la réduction d'impôt.
Exemple :
- vous êtes un particulier imposable sur le revenu. Pas de "don aux oeuvres" effectué. Montant à payer : 762 €
- vous effectuez un "don aux oeuvres" de 400 €, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 264 €.
- votre montant à payer sera de 762 - 264 = 498 €
Pour plus de renseignements sur les "dons aux oeuvres" merci de contacter :
- André Ferelloc au 06 84 12 36 69
- Stéphane Ferrand au 06 33 21 11 70